mandat syndical
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da......Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs dans les organisations dépourvues de délégué syndical (DS). Le point sur les changements à prendre
18/10/2017 00:00:00 -
Les agents des trois fonctions publiques exerçant un mandat syndical correspondant à plus de 70 % d...... Les agents des trois fonctions publiques exerçant un mandat syndical correspondant à plus de 70 % de leur temps de travail disposent désormais d’un socle de garanties commun relatif à
24/05/2017 00:00:00 -
Les règles de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud...... Les règles de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud'homale sont fixées. La demande, effectuée par l’employeur, doit mentionner le nombre d’heures
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... égal à 50 salariés, s'agissant des accords (ou avenants de révision) conclus avec des représentants élus ou des salariés mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales. Le code du travail
16/11/2017 00:00:00 -
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, la procédure de consultation des personnels pour la va...... Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, la procédure de consultation des personnels pour la validation d’accords collectifs conclus avec des élus (ou des salariés) mandatés par un (ou plusieurs
21/05/2014 00:00:00 -
Les dernières règles de représentativité syndicale [1] ont modifié les rapports de force dans la br...... Les dernières règles de représentativité syndicale [1] ont modifié les rapports de force dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Récente illustration : l’accord
03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em...... difficile et ce, particulièrement en période électorale ou de conflits sociaux, entre la liberté de ton, nécessaire à l’exercice du mandat syndical, et l’abus de liberté d’expression, pouvant légitimement
21/08/2013 00:00:00 -
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont e...... de participer aux activités syndicales ou administratives de leur organisation. Ainsi, pour participer aux congrès et aux réunions des organismes directeurs, les agents mandatés peuvent bénéficier d'autorisations
20/08/2014 00:00:00 -
L’avenant n° 2 à l’accord 2011-05, relatif au conseil d’administration d’Unifaf a été agréé : les d...... L’avenant n° 2 à l’accord 2011-05, relatif au conseil d’administration d’Unifaf a été agréé : les décisions y seront désormais prises à la majorité qualifiée de 155 mandats de vote – chaque collège
17/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, l’assemblée générale de Nexem s'est prononcée en faveur de la construction d’une con...... non lucratif. Le vote de cette résolution donne mandat à l'organisation patronale pour négocier avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics un socle commun à l'ensemble du champ. Pour mémoire
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ....... Toutefois, le nouvel employeur peut les dénoncer en informant individuellement salariés et représentants du personnel, dans le respect d'un préavis suffisant. Enfin, le mandat des membres élus
19/03/2020 00:00:00 -
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre natio......-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment concernées les demandes d'autorisations spéciales d'absence liées à l'exercice d'un mandat syndical, à la parentalité et à certains évènements familiaux. Tout comme
09/01/2020 00:00:00 -
Un décret vient détailler l'attribution des crédits d'heures pour les mandatés syndicaux du comité ...... Un décret vient détailler l'attribution des crédits d'heures pour les mandatés syndicaux du comité social et économique (CSE) exerçant en forfait jours. En outre, le texte prolonge au moins jusqu'au
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p...... au cours d’une réunion. Les représentants syndicaux au sein du comité n’ont qu’une voix consultative et sont donc exclus du vote. De la même manière, les éventuels collaborateurs assistant l’employeur
02/04/2020 00:30:00 -
Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidé...... en matière de formation professionnelle - n° 2020-388 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation
29/06/2017 00:00:00 -
Le "projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dial...... du mandat syndical). Sur les autres thèmes, la primauté serait laissée à l’accord d’entreprise.
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... qu’il est interdit de cumuler un mandat de membre élu, titulaire ou suppléant, du CSE et de représentant syndical au comité, un accord collectif ne pouvant déroger à cette règle. En tel cas, l’intéressé devra choisir
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures......Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures de délégation. Outre les dispositions du Code du travail réglementant leur régime, le juge précise
03/04/2017 12:00:00 -
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collec...... et sociale et de formation syndicale. Dans ces structures, le salaire des participants à ce congé est maintenu à hauteur de 2 jours par an, dans la limite de 0,08 % du montant des salaires payés pendant
01/01/2021 00:30:00 -
Profiter de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) pour dynamiser le dialogue soc...... dans cette démarche, en mettant l'accent sur l'amélioration des conditions de travail. Un taux de syndicalisation faible, un dialogue social souvent réduit à sa plus simple expression, des salariés atypiques